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Loi sur le transport par limousine

Les services de limousines au Québec sont régis par la loi du taxi.

Permis

Pour pouvoir transporter des passagers, les limousines doivent avoir un permis c’est-à-dire une plaque d’immatriculation qui commencent par les lettres TS

Nombre de passagers

La loi fixe le nombre de passagers à un maximum de huit. Il est à noter que les limousines qui accueillaient jadis 10 personnes sont les mêmes et vous procurent un confort supplémentaire.

Code de la route

Article 396

La ceinture de sécurité est obligatoire. Les passagers doivent être attachés en tout temps. L’amende est de 80$ plus les frais de 35$ pour un total de 115$ et 3 points de démérite.

Article 443

Toute consommation d’alcool est interdite dans un véhicule, qu’il soit arrêté ou en mouvement. Amende de 200$ par personne.

Grande bar

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